Mentions légales
Couture Cash Keeper · Mise à jour : 10/11/26
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l’application Couture Cash Keeper.
1. Éditeur du site
Carole Wargnier — Entreprise individuelle (EI), nom commercial StudioRetropop.
- Adresse : 5 rue Arago, 92800 Puteaux, France
- SIRET : 991 855 347 00019 — immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail : studioretropop@bbox.fr
- Téléphone : +33 6 20 18 08 60
Directrice de la publication : Carole Wargnier.
2. Hébergement
Lovable Technologies AB — hébergement de l’application et des données (Lovable Cloud)
Birger Jarlsgatan 57, 113 56 Stockholm, Suède
lovable.dev
Cloudflare, Inc. — diffusion du site
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
www.cloudflare.com
3. Objet du service
Couture Cash Keeper est un carnet numérique destiné aux professionnels de la couture et de la retouche : fiches clientes, dépôts de vêtements, suivi des travaux, paiements et exports pour le comptable. L’accès aux offres payantes est régi par les conditions générales de vente.
L’atelier reste responsable de ses prix, des travaux réalisés, de ses engagements envers ses clientes et de l’exactitude des informations saisies. Le service ne remplace ni un conseil comptable ou fiscal, ni les factures et justificatifs obligatoires.
4. Recettes, TVA et logiciel de caisse
Les champs TVA et la mention de franchise en base sont des aides à la saisie. Le régime fiscal et les taux applicables doivent être vérifiés avec votre comptable.
Aucune certification de logiciel de caisse n’est revendiquée. Si votre atelier est concerné par l’obligation d’un système de caisse sécurisé, vérifiez votre situation avant d’utiliser ce carnet comme unique système d’encaissement : impots.gouv.fr.
5. Archivage
Conservez séparément vos documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ; le délai fiscal général est de 6 ans (article L.102 B du Livre des procédures fiscales). L’application ne constitue pas un service d’archivage à valeur probante.
6. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à studioretropop@bbox.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Chaque atelier est responsable des données de ses propres clientes et doit les informer de l’utilisation de leurs coordonnées.
7. Cookies et stockage local
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience tiers. Seuls des traceurs strictement nécessaires sont déposés : maintien de la connexion et mémorisation de la langue choisie. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs sont exemptés de consentement.
8. Propriété intellectuelle
La marque, le nom, les textes, l’interface, les illustrations et le code de Couture Cash Keeper sont la propriété de StudioRetropop ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (articles L.335-2 et suivants).
L’atelier conserve tous ses droits sur les informations et photos qu’il enregistre.
9. Responsabilité et disponibilité
L’éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption (maintenance, incident). Téléchargez régulièrement vos exports. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditrice.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : studioretropop@bbox.fr.