Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service en ligne Couture Cash Keeper par Carole Wargnier, Entreprise individuelle (EI), nom commercial StudioRetropop, SIRET 991 855 347 00019, 5 rue Arago, 92800 Puteaux, France (« le Prestataire »), à toute personne professionnelle qui crée un compte (« l’Atelier »).

Le service est réservé à un usage professionnel. La création d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont consultables à tout moment sur cette page.

• Découverte — gratuit : jusqu’à 20 dépôts par mois, saisie des recettes, messages SMS et WhatsApp, export Excel.
• Atelier Pro — 9,90 € par mois ou 89 € par an : dépôts illimités, historique et exports annuels, analyses détaillées, assistance prioritaire.

Le détail à jour des offres figure sur la page Tarifs. Les envois de SMS et WhatsApp utilisent l’application de messagerie de l’Atelier ; leur coût éventuel reste à sa charge auprès de son opérateur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés dans une autre monnaie sont indicatifs ; seul le montant en euros fait foi.

Le Prestataire peut modifier ses prix. Tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant son application et ne concerne que les périodes d’abonnement suivantes. L’Atelier peut résilier avant cette date.

La souscription à l’offre Atelier Pro se fait en ligne depuis le compte. Le paiement est exigible d’avance, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ; le Prestataire n’a jamais accès aux données de carte.

Une facture est mise à disposition pour chaque paiement. En cas d’échec de paiement, l’accès est ramené à l’offre Découverte après relance restée sans effet. Pour un professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

L’abonnement mensuel ou annuel est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement pour une durée identique. L’Atelier peut résilier à tout moment depuis son compte ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.

L’Atelier peut supprimer son compte à tout moment. Il lui appartient de télécharger ses exports avant suppression. Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence ou usage frauduleux.

Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas, sauf si l’Atelier emploie cinq salariés au plus et que le contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, il dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter par e-mail ; s’il demande l’accès immédiat au service, le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû.

• Fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels.
• N’enregistrer que des données nécessaires et informer ses clientes de l’utilisation de leurs coordonnées (l’Atelier est responsable de traitement pour ses fichiers clientes).
• Respecter ses obligations comptables, fiscales et de facturation, l’application étant une aide à la tenue de ses recettes.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou pour envoyer des messages non sollicités.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il s’efforce d’assurer l’accès au service 24 h/24, sous réserve des maintenances et incidents techniques. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par l’Atelier au cours des 12 derniers mois. Elle ne peut être engagée pour une perte de chiffre d’affaires, une erreur de saisie de l’Atelier ou un manquement de celui-ci à ses obligations fiscales.

L’Atelier reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment. Le Prestataire les traite uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. Après suppression du compte, les données sont effacées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le Prestataire peut faire évoluer les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

Toute réclamation est à adresser à studioretropop@bbox.fr ou par téléphone au +33 6 20 18 08 60. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.

Si l’Atelier bénéficie des règles applicables aux consommateurs, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur désigné lui sont communiquées sur demande.